Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Pour rappel, l’ensemble des collaborateurs de SARL ETERA est tenu à une stricte clause de confidentialité, et nous sommes très vigilants sur la sécurité informatique.

Vous trouverez ci-après les éléments de description de notre politique de protection des données, précisés dans le cadre de la mise en conformité avec le Règlement européen (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données applicable depuis le 25 mai 2018 (ci-après le « RGPD »).

Le RGPD sensibilise tous les acteurs de l’Union Européenne et plus encore, sur une multitude de problématiques liées à la gestion, à l’exploitation et à la conservation des données à caractère personnel.

Cette réglementation concerne toute organisation qui traite les données de personnes dans l’Union Européenne (UE) quelque soit sa localisation et constitue une réponse aux enjeux posés par la marchandisation accrue des données personnelles.

Ainsi, nous vous demandons de bien vouloir mettre à jour votre mot de passe utilisateur afin d’être en règle avec les nouvelles normes légales, à savoir : intégrer au moins une lettre majuscule, un chiffre et un caractère spécial dans un mot de passe qui doit contenir à minima huit caractères.

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont SARL ETERA utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez les logiciels accessibles en mode hébergé à partir d’une URL.

1 – Données personnelles

Au travers de nos logiciels (création de comptes), de formulaires de contact, de différents documents et de nos échanges par mail, courrier ou téléphone, SARL ETERA peut être amenée à collecter des données personnelles (nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, adresse, date de naissance et fonction).

En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par SARL ETERA, aux fins indiquées au paragraphe 6.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, SARL ETERA vous informe des points suivants.

2 – Activités de sous-traitance

La société SARL ETERA fait appel, dans le cadre de la réalisation de sa prestation, à un ou plusieurs des sous-traitants dont la liste est précisée ci-après. Les sous-traitants sont tenus de respecter les obligations de la présente Politique pour le compte et selon les instructions de la société SARL ETERA.

3 – Mesure de sécurité

Conformément à l’article 32 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), la société SARL ETERA s’engage à mettre en œuvre les mesures de sécurité suivantes :

Un hébergement sécurisé des développements fait par SARL ETERA

La désactivation par défaut des accès en mode Client / Serveur

L’activation par défaut du module de gestion des mots de passe qui impose une complexité, une longueur minimum

La traçabilité par défaut de toutes les actions et événements effectués sur les différents produits développés

La pseudonymisation et le chiffrement des données à caractère personnel

La sauvegarde des bases de données

Une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité de l’application

Cette liste pourra être complétée en fonction des besoins et des évolutions techniques apportés par la Société SARL ETERA et/ou le Client.

4 – Notification des violations de données à caractère personnel

La société SARL ETERA aide le Client à lui permettre de réaliser une notification de violation de données à caractère personnel auprès de la CNIL et de la personne concernée.

Pour ce faire, conformément à l’article 33 2. du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), la société SARL ETERA notifie au Client toute violation de données à caractère personnel dans un délai maximum de 72 heures après en avoir pris connaissance.

5 – Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société SARL ETERA, ayant son siège social au ZI du Coin – 10 rue des Martinets 42400 St-Chamond – France, joignable au mail : commercial@etera.fr

6 – Finalité du traitement

SARL ETERA est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :

SARL ETERA construit son offre de logiciels et de services dans le respect de la réglementation RGPD en matière de protection des données. Vos informations personnelles nous permettent notamment de traiter vos demandes, d’assurer nos prestations d’assistance, de formation, de conseil et d’améliorer la qualité de nos services.

Elles servent aussi à mieux vous connaître pour vous proposer des logiciels, contenus et des services, adaptés à vos besoins.

Aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandés (notamment : l’envoi de Newsletter, d’offre commerciale, ou encore l’évaluation de votre niveau de satisfaction via un questionnaire) ; et/ou

Aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer nos logiciels et services ; et/ou

Afin de pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs à SARL ETERA, incluant notamment la mise à jour des logiciels et le support client.

Destinataire

Vos données personnelles sont destinées uniquement au traitement de vos demandes par SARL ETERA et ne sont pas divulguées à des sociétés extérieures. SARL ETERA s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer un niveau suffisant de sécurité et de confidentialité des données traitées.

7 – Durée de conservation

Vos Informations Personnelles sont conservées par SARL ETERA uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué au chapitre 6.

8 – Droit informatique et libertés

Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au paragraphe 5.

Droit d’accès et de communication des données

Conformément à la législation en vigueur, nous vous garantissons le respect des droits suivants :

• Vous avez le droit d’être informé à tout moment si nous traitons des données personnelles vous concernant.
• Vous disposez du droit d’accès à vos données personnelles à tout moment.
• Vous avez le droit de demander une copie de vos données personnelles ou leur transmission à un autre responsable de traitement.

Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à SARL ETERA, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous apportiez la preuve de votre identité.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au paragraphe 5, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

9 – Droit de rectification et d’opposition des données

Vous pouvez demander la rectification ou l’effacement de vos données personnelles et/ou vous opposer à leur collecte et/ou à leur traitement.

Nous attirons votre attention sur le fait que la collecte et le traitement de certaines données sont indispensables pour permettre l’accès à nos services et logiciels. Dès lors, l’exercice de votre droit d’opposition peut entraîner l’impossibilité de bénéficier de ces services. Nous nous efforcerons dans tous les cas de répondre à votre demande dans les meilleurs délais.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 5, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 5, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet

10 – Délai de réponse

SARL ETERA s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.