Mentions légales

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1 – Réalisation du site & Hébergement du site

Développeur : SARL CODICEO

Siège social : 289 rue garibaldi, 69007 Lyon

Téléphone : 04 78 96 93 35

SIRET : 904 143 070 R.C.S. Saint Etienne

Capital : 1000€

2 – Accès au site

Le site www.etera.fr permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux informations fournies par la SARL ETERA.

Le Site Internet www.etera.fr contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d’autres sites Internet, dont www.etera.fr ne peut contrôler ni l’exactitude des informations, ni leur contenu. SARL ETERA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l’accès à, ou de l’incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet contenu sur www.etera.fr.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tous les utilisateurs ayant un accès à Internet.

3- Collecte des données

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4 – Responsabilité

SARL ETERA ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site SARL ETERA.

SARL ETERA décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur SARL ETERA.

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5 – Liens Hypertextes

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7- Droit applicable et juridiction compétence

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

SARL ETERA

Adresse
ZI du Coin, 10 rue des Martinets
42400 St-Chamond, France
Téléphone
+33 4 77 02 01 40
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